Communiqué de presse - PLF et PLFSS 2025, Risques sanitaires et économiques : Non à la création d’un droit d’accises sur la vape !

France Vapotage s’oppose à la création d’accises sur les produits du vapotage, qui reviendrait :

• à placer au même niveau un fléau avéré (le tabagisme – 75 000 morts par an en France) et l’une des solutions éprouvées (le vapotage, reconnu par les études indépendantes comme l’outil le plus efficace[1] et le plus utilisé[2] par les fumeurs pour sortir du tabagisme).

• à réduire l’attractivité de la cigarette électronique alors que 60 % des fumeurs adultes envisageraient de sortir du tabagisme dans les prochains mois grâce à cet outil[3]. L’attractivité prix des produits du vapotage (en comparaison avec ceux du tabac) est aujourd’hui un argument de poids en faveur de l’adoption d’une pratique incontestablement moins risquée pour la santé car sans combustion de tabac.

• à stigmatiser plus de 3 millions de vapoteurs qui sont pour la grande majorité des fumeurs ou anciens fumeurs en quête de solutions, à les pousser à un retour vers le tabac alors que alors que la France enregistre l’une des plus fortes prévalences tabagiques de l’Union européenne, et en hausse : 31,9% en 2022 (30,4% en 2019), en particulier dans les catégories de Français les plus fragiles[4].

• à condamner au déclin les acteurs industriels et économiques implantés au cœur de nos territoires. Les pertes de recettes fiscales et sociales seront à l’évidence bien supérieures aux gains attendus. La France est le 1er marché européen et le 3e marché mondial de la vape derrière les États-Unis et le Royaume-Uni. La filière française du vapotage est composée essentiellement de TPE/PME industrielles et de commerces de proximité́ (vape shops et buralistes), représentant plus de 20 000 emplois directs et indirects. Ce secteur soutient un marché intérieur fort par son savoir-faire reconnu en matière d’élaboration d’e-liquides et par le respect de la réglementation en vigueur.

• à entraîner le développement d’un marché parallèle du vapotage et à inciter les consommateurs à fabriquer eux-mêmes leurs produits en achetant des ingrédients sans garantie de qualité, et créant des risques majeurs d’intoxication.

Il est urgent de donner au vapotage un cadre réglementaire exigeant, dédié et adapté.

France Vapotage, fédération représentant les professionnels du secteur du vapotage (fabricants, grossistes et distributeurs en ligne), demande depuis plus de 5 ans l’élaboration d’une réglementation d’ensemble exigeante, adaptée aux enjeux, propre à sa filière donc décorrélée du tabac et de ses produits dérivés (dont le tabac à chauffer).

Cette démarche, qui passe par l’instauration d’un dialogue nourri, transparent et constructif avec TOUS les acteurs de la filière, permettrait de réussir la sortie du tabagisme, de mieux protéger les consommateurs en renforçant la sécurité et la sûreté sanitaires, de faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs, d’accompagner notre secteur vers davantage d’écoresponsabilité.

France Vapotage appelle les parlementaires :

• à voter contre l’adoption de cet amendement ;

• à créer un groupe de travail ou toute autre instance de réflexion respectueuse des parties prenantes afin de doter enfin le secteur du vapotage d’un cadre réglementaire dédié et adapté.

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[1] Hajek P Ph.D., Anna Phillips-Waller, B.Sc., Dunja Przulj, Ph.D., Francesca Pesola, Ph.D., Katie Myers Smith, D.Psych., Natalie Bisal, M.Sc., Jinshuo Li, M.Phil., Steve Parrott, M.Sc., Peter Sasieni, Ph.D., Lynne Dawkins, Ph.D., Louise Ross, Maciej Goniewicz, Ph.D., Pharm.D., et al. A randomized trial of e-cigarettes versus nicotine-replacement therapy. N Engl J Med 2019 Jan 30; [e-pub]. (https://doi.org/10.1056/NEJMoa1808779).

[2] BEH 14-15, Mai 2018, Journée mondiale sans tabac. Guignard R, Richard JB, Pasquereau A, Andler R, Arwidson P, Smadja  O, et al; le groupe Baromètre santé 2017.  Tentatives d’arrêt du tabac au dernier trimestre 2016 et lien avec Mois sans tabac  : premiers résultats observés dans le Baromètre santé 2017. Bull Epidémiol Hebd. 2018;(14-15):298-303. http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2018/14-15/2018_14-15_6.html.

[3] 7ème édition du Baromètre Harris Interactive pour France Vapotage – novembre 2023. https://www.francevapotage.fr/actualites/2023/11/15/baromtre-france-vapotage-2023

[4] « Entre 2019 et 2020, la prévalence du tabagisme quotidien a augmenté de 29,8% à 33,3% parmi le tiers de la population dont les revenus étaient les moins élevés. ». Consommation de tabac parmi les adultes en 2020 : résultats du baromètre de santé publique France // tobacco use among adults in 2020: results from the santé publique france health barometer Anne Pasquereau ,Raphaël Andler, Romain Guignard, Noémie Soullier, Arnaud Gautier, Jean-Baptiste Richard, Viêt Nguyen-Thanh.

https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/tabac/documents/article/consommation-de-tabac-parmi-les-adultes-en-2020-resultats-du-barometre-de-sante-publique-france