Communiqué de presse - « Surveiller le marché du vapotage » ? Chiche ! Les fabricants demandent toujours un cadre réglementaire dédié et adapté
Geneviève Darrieussecq, Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, affirme ce matin dans une interview au Parisien : « nous allons surveiller le marché des produits de vapotage. Ce sont souvent des aides au sevrage tabagique. Et il ne s’agit pas de les interdire mais de vérifier qu’ils ne représentent pas de danger pour la santé ». France Vapotage rappelle que ses entreprises membres demandent depuis 6 ans maintenant l’élaboration d’un cadre réglementaire qui permettrait de répondre à cette volonté politique.
Avec plus de 3 millions de consommateurs, la France est le 1er marché européen du vapotage. Sa filière, composée essentiellement de TPE/PME industrielles et de commerces de proximité implantés au cœur des territoires (vape shops et buralistes), représente plus de 20 000 emplois directs et indirects.
Pourtant, le vapotage ne dispose toujours pas d’un cadre réglementaire spécifique.
En lieu et place d’une réglementation dédiée et adaptée, les pouvoirs publics privilégient une approche partielle et par à-coups. Cette approche ne permet pas d’anticiper des phénomènes tels que l’apparition de nouveaux produits, comme l’a démontré le développement rapide de la « Puff », malgré nos alertes formulées dès son arrivée en France, mais ignorées jusqu’à l’initiative de parlementaires. Elle ne permet pas non plus de s’assurer de l’interdiction de la vente aux mineurs, ni de soumettre l’ensemble des produits en vente (qu’ils contiennent ou non de la nicotine) à des contrôles stricts.
La volonté de plusieurs parlementaires de créer un droit d’accises sur les produits du vapotage nicotinés n’est pas davantage une réponse pertinente. A notre connaissance, ces initiatives législatives ne reposent sur aucune véritable étude d’impact sanitaire, social et économique. Cette surfiscalisation punitive assimilera le vapotage au tabagisme, alors que la cigarette électronique est l’outil le plus efficace[1] et le plus utilisé[2] par les fumeurs pour sortir du tabagisme. Elle laissera de côté la question des produits sans nicotine. Elle fragilisera nombre de nos entreprises, et les pertes de recettes fiscales et sociales seront à l’évidence bien supérieures aux gains attendus : France Vapotage estime que cette mesure pourrait entraîner la suppression d’environ 5000 emplois, soit un impact de 134 millions € par an, hors coûts indirects. Elle entraînera, comme cela a déjà été le cas dans d’autres pays, le développement d’un marché parallèle du vapotage.
France Vapotage se félicite de la volonté de la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins d’encadrer le marché du vapotage et demande au Gouvernement et aux parlementaires :
de s’appuyer sur l’expérience et la responsabilité des acteurs de la filière française ;
de mettre en place un dialogue transparent et constructif avec tous les acteurs de la filière, par la création d’un groupe de travail ou de toute autre instance de réflexion ;
de doter enfin le secteur du vapotage d’un cadre réglementaire exigeant, propre à sa filière, donc décorrélé du tabac et de ses produits dérivés (dont le tabac à chauffer), comme des produits nicotinés qui ne sont pas des produits du vapotage ;
d’adopter une approche globale pour réussir la sortie du tabagisme, mieux protéger les consommateurs en renforçant la sécurité et la sûreté sanitaires, et faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs.
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[1] Hajek P Ph.D., Anna Phillips-Waller, B.Sc., Dunja Przulj, Ph.D., Francesca Pesola, Ph.D., Katie Myers Smith, D.Psych., Natalie Bisal, M.Sc., Jinshuo Li, M.Phil., Steve Parrott, M.Sc., Peter Sasieni, Ph.D., Lynne Dawkins, Ph.D., Louise Ross, Maciej Goniewicz, Ph.D., Pharm.D., et al. A randomized trial of e-cigarettes versus nicotine-replacement therapy. N Engl J Med 2019 Jan 30; [e-pub]. (https://doi.org/10.1056/NEJMoa1808779).
[2] BEH 14-15, Mai 2018, Journée mondiale sans tabac. Guignard R, Richard JB, Pasquereau A, Andler R, Arwidson P, Smadja O, et al; le groupe Baromètre santé 2017. Tentatives d’arrêt du tabac au dernier trimestre 2016 et lien avec Mois sans tabac : premiers résultats observés dans le Baromètre santé 2017. Bull Epidémiol Hebd. 2018;(14-15):298-303. http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2018/14-15/2018_14-15_6.html.